Plan de gestion de dettes au Québec : fonctionnement, coûts et limites

Comment fonctionne un plan de gestion de dettes

Dans un plan de gestion de dettes, un conseiller en crédit examine votre budget, puis soumet à vos créanciers une proposition de remboursement. Si les créanciers l’acceptent, vous versez chaque mois une somme unique à l’organisme, qui la répartit entre eux. Les cartes de crédit, les marges et les prêts personnels sont les dettes habituellement visées, plutôt que les prêts garantis comme l’hypothèque.

Dans la plupart des cas, il faut rembourser la totalité du capital. L’avantage vient de la réduction possible des intérêts, de la simplification des paiements et de la fin des appels répétés si les créanciers collaborent. Rien ne les y oblige : certains peuvent refuser et continuer à réclamer leur dû. C’est pourquoi le conseiller commence souvent par les créanciers qui pèsent le plus lourd dans votre budget, puis ajuste la proposition selon leurs réponses.

Plan de gestion de dettes ou prêt de consolidation

Le prêt de consolidation rembourse vos dettes avec de l’argent emprunté et crée un contrat de crédit unique avec un prêteur. Le plan de gestion de dettes, lui, ne crée pas de nouvelle dette : il réorganise le remboursement des dettes existantes. Il convient donc davantage à une personne que le prêteur refuserait ou à qui il proposerait un taux trop élevé. Il ne règle toutefois pas la cause des dettes : si le budget reste déficitaire, de nouvelles dettes s’ajouteront pendant que le plan suit son cours.

Un prêt peut aussi exiger une garantie ou un cosignataire, alors qu’un plan repose surtout sur le budget et sur la bonne volonté des créanciers. Dans les deux cas, la réussite dépend de la discipline : si les versements ne sont pas faits, le plan peut être annulé et les créanciers reprennent leurs démarches.

Les frais d’un plan de gestion de dettes

Selon le gouvernement du Canada, les frais d’un tel service peuvent inclure des frais d’ouverture, des frais mensuels d’administration et des frais par créancier. Demandez la liste complète par écrit avant de signer et comparez-la avec les intérêts que vous économisez : si les frais dépassent l’économie, un autre moyen vaut mieux.

Une première rencontre avec un organisme sérieux ne devrait rien coûter. Méfiez-vous des entreprises qui exigent un paiement avant de vous expliquer le plan, ou qui garantissent un résultat précis sans avoir examiné vos dettes.

Effet d’un plan de gestion de dettes sur le dossier de crédit

Rencontrer un conseiller en crédit n’affecte pas en soi votre pointage. Un plan bien suivi peut éviter de nouveaux retards, puisque l’organisme paie les créanciers aux dates prévues. En revanche, certains créanciers peuvent inscrire la participation à un plan au dossier, et l’information peut influencer un futur prêteur.

Les retards antérieurs ne disparaissent pas : ils restent en général jusqu’à six ans. Les durées de conservation exactes varient selon la nature de l’inscription et selon l’agence. Vérifiez vos dossiers chez Equifax Canada et TransUnion Canada avant, pendant et après le plan, afin de confirmer que les soldes diminuent comme prévu et que les comptes réglés sont bien mis à jour.

Les entreprises de règlement de dettes : prudence

Les sociétés de règlement de dettes négocient avec les créanciers pour obtenir un règlement inférieur au montant dû. Elles ne sont pas des syndics, ne peuvent pas gérer une faillite ni une proposition de consommateur, et leurs promesses peuvent être trompeuses : protection contre les saisies, effacement de la moitié de la dette, redressement rapide du crédit.

Lisez tout le contrat, exigez les reçus pour les sommes versées en votre nom et vérifiez les plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur. Si on vous parle d’un programme gouvernemental secret, c’est presque toujours un signal d’alarme. Un organisme à but non lucratif ou une ACEF explique gratuitement ce qui est réaliste, et un syndic autorisé peut confirmer si une proposition de consommateur serait plus appropriée que ce que l’entreprise vous vend.

Préparer sa rencontre avec un conseiller

Apportez la liste de vos dettes avec les soldes, les taux et les versements minimaux, vos relevés de revenus des trois derniers mois et un portrait honnête de vos dépenses, y compris celles qu’on oublie : abonnements, cadeaux, frais de scolarité, réparations. Le conseiller peut alors calculer le montant que vous pouvez réellement consacrer à un plan de gestion de dettes.

Posez des questions directes : l’organisme est-il à but non lucratif, quels frais seront facturés et quand, quels créanciers acceptent habituellement ce type de plan, que se passe-t-il si un créancier refuse? Demandez aussi si l’organisme est membre d’une association reconnue et comment déposer une plainte. Un bon conseiller répond sans hésiter et ne vous presse jamais.

Quand un plan de gestion de dettes ne suffit pas

Quand la somme due dépasse la capacité de remboursement réelle, ou quand une poursuite est déjà lancée, un plan de gestion de dettes peut ne pas suffire. Le syndic autorisé en insolvabilité propose alors d’autres moyens encadrés par la loi, dont la proposition de consommateur, qui s’étale sur cinq ans au plus, et la faillite. Pendant une proposition, les démarches de recouvrement des créanciers visés sont généralement suspendues.

La première rencontre avec un syndic est en général gratuite. Il évalue vos dettes, vos revenus et vos biens, puis vous présente les options sans vous obliger à choisir ce jour-là.

Mettre l’entente par écrit et la suivre

Quel que soit le choix, exigez que l’entente soit consignée par écrit : liste des dettes visées, montant mensuel, durée, frais, responsabilités de chaque partie et conditions d’annulation. Conservez une copie signée et les reçus de chaque paiement, car ces documents peuvent servir de preuve en cas de désaccord.

Prévoyez aussi un budget de secours pour les imprévus. Un seul retard peut compromettre un plan de gestion de dettes : il vaut mieux garder une petite marge chaque mois que de viser un montant trop serré. Si votre situation change (perte d’emploi, maladie), informez l’organisme avant de rater un paiement.

Questions fréquentes