Assurance de prêt obligatoire : distinguer l'exigé du facultatif

Assurance de prêt obligatoire : trois produits qu'on confond souvent

Le premier est l'assurance prêt hypothécaire, souvent appelée assurance de la SCHL, même si d'autres assureurs en offrent. Elle protège le prêteur, et non l'emprunteur, en cas de défaut. Le deuxième est l'assurance-crédit, ou assurance de personnes liée à un prêt, qui rembourse tout ou partie de la dette si vous mourez, devenez invalide ou, selon le contrat, perdez votre emploi. Le troisième regroupe les assurances de biens exigées pour garantir l'actif financé, comme l'assurance habitation ou l'assurance automobile.

Lorsqu'un conseiller parle d'assurance de prêt obligatoire, demandez-lui donc de nommer le produit, l'assureur, le montant de la prime et la personne protégée. Sans cette précision, il est impossible de savoir si vous payez pour votre propre sécurité ou pour celle du prêteur.

L'assurance prêt hypothécaire : le cas où elle est exigée

Les prêteurs exigent l'assurance prêt hypothécaire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d'achat. Pour un prix de 500 000 $ ou moins, la mise de fonds minimale est de 5 %; au-delà, elle est de 5 % sur les premiers 500 000 $ et de 10 % sur la tranche supérieure. Le prix ou la valeur d'emprunt doit se situer sous 1 500 000 $ pour une résidence occupée par le propriétaire.

La prime est généralement refilée à l'emprunteur, qui peut la payer à l'acquisition ou l'ajouter aux versements hypothécaires. Dans ce cas précis, l'assurance de prêt obligatoire est une condition pour obtenir un financement avec petite mise de fonds, et non une option. Un courtier ou un conseiller hypothécaire peut chiffrer l'effet de cette prime sur le coût total avant que vous vous engagiez.

L'assurance-crédit sur un prêt personnel : une protection facultative

Pour un prêt personnel, une marge ou une carte, l'assurance-crédit est en règle générale offerte comme un ajout. Le certificat d'assurance d'un grand prêteur canadien, par exemple, précise que la souscription est facultative et non obligatoire, que les primes s'ajoutent aux paiements du prêt et qu'un délai d'examen de 30 jours permet d'annuler avec remboursement des primes. Les modalités changent d'un prêteur à l'autre : lisez le certificat du vôtre.

Si l'on vous répond que l'assurance de prêt obligatoire est une condition d'approbation pour un prêt personnel, demandez la précision par écrit, comparez avec une offre sans assurance et prenez le temps de réfléchir. Une pression à signer sur-le-champ est un signal d'alerte, tout comme une prime déjà cochée dans le formulaire sans explication.

Ce que couvre une assurance de prêt, et ce qu'elle exclut

Les garanties proposées incluent généralement la vie, l'invalidité et, parfois, la perte d'emploi ou la maladie grave. Le contrat d'un prêteur consulté plafonne la protection vie à 200 000 $ pour l'ensemble de ses prêts et met fin à la couverture à 70 ans. La protection invalidité y est précédée d'un délai de carence de 30 jours; la protection perte d'emploi n'y paie que les intérêts, pendant six mois au plus.

Les exclusions comptent autant que les garanties. Dans ce même contrat, une maladie préexistante traitée au cours des 12 mois précédents peut mener à un refus de réclamation, et la perte d'emploi ne couvre pas la démission, le congédiement pour cause ni le travail autonome. Avant de payer une prime pour un produit d'assurance de prêt obligatoire ou facultatif, demandez l'exemplaire complet du certificat et vérifiez ces conditions.

Mauvais crédit et assurance de prêt obligatoire : ce qui change

Un dossier difficile ne rend pas l'assurance de prêt obligatoire pour autant : rien n'oblige à souscrire une assurance-crédit. Certains prêteurs spécialisés présentent toutefois des contrats où la prime est incluse dans la mensualité, ce qui gonfle le coût du crédit. Comparez le taux annuel, les frais et le total à rembourser en dollars avec et sans assurance, et demandez ce qui se passe si vous annulez en cours de route.

Si votre santé ou votre emploi vous inquiète, l'assurance peut avoir une valeur réelle, mais elle doit répondre à un besoin précis. Une personne seule dont le revenu soutient des enfants n'a pas les mêmes besoins qu'un couple avec deux revenus. Un conseiller en sécurité financière peut chiffrer un besoin de protection sans que vous soyez obligé de passer par l'assureur du prêteur. Faites aussi le calcul inverse : combien de mensualités votre épargne d'urgence permettrait-elle de couvrir en cas d'arrêt de travail? Si la réponse est quelques semaines seulement, une protection mérite réflexion.

Assurance de prêt obligatoire, ou protection personnelle distincte?

Une assurance vie temporaire, une assurance contre la maladie grave ou une assurance invalidité souscrite séparément peut protéger votre famille indépendamment du prêt et rester en vigueur si vous changez de prêteur. Des assureurs comme SSQ présentent des produits d'assurance vie et santé avec soumission en ligne, et Sun Life propose de trouver un conseiller pour discuter d'assurance et de placements.

Pour trancher entre l'assurance de prêt obligatoire du prêteur et un produit indépendant, la comparaison utile porte sur trois points : le coût réel par année, la durée de la protection et les conditions d'admissibilité. Une personne au dossier médical complexe peut se voir refuser certains produits individuels, alors qu'une assurance de groupe liée au prêt accepte parfois plus facilement les nouveaux clients, avec des exclusions. Posez la question aux deux et notez les réponses. Demandez aussi si la protection suit le prêt ou la personne : une assurance individuelle reste en vigueur après un refinancement ou un changement de prêteur, ce qui évite de recommencer le processus d'admission à un âge plus avancé.

Questions à poser avant de signer un contrat d'assurance de prêt

Demandez qui est l'assureur, qui est le bénéficiaire (vous ou le prêteur), comment la prime est calculée, si elle baisse avec le solde, et comment annuler. Demandez aussi si le refus de l'assurance modifie le taux ou les conditions; si oui, exigez-le par écrit et comparez avec un autre prêteur.

Conservez tous les documents : certificat, contrat de prêt, preuves de paiement des primes. En cas de désaccord sur une réclamation, un syndic ou un conseiller budgétaire ne tranchera pas à votre place, mais une ACEF peut vous expliquer vos recours et vous aider à rédiger une lettre. Pour un avis juridique sur un cas précis, consultez un avocat. Gardez enfin une trace des conversations téléphoniques, avec la date, le nom de l'interlocuteur et ce qui a été promis : ces notes servent de point de départ si une promesse verbale n'apparaît pas dans le contrat.

Questions fréquentes