Clause de non-responsabilité – pretmauvaiscredit.com

Article 1 – Objet du site

Le site pretmauvaiscredit.com (ci-après « le Site ») a pour unique objet de fournir des informations générales, à caractère strictement informatif et indicatif, relatives aux thématiques du crédit, du mauvais crédit, du surendettement, des refus bancaires et, plus largement, aux mécanismes de financement.

Le Site ne constitue ni une plateforme de services financiers, ni un établissement de crédit, ni un service de mise en relation entre emprunteurs et organismes prêteurs.

Article 2 – Absence d’agrément et de services financiers

1. Le Site n’est ni agréé ni habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ni par aucune autre autorité de supervision bancaire ou financière, en France ou à l’étranger.
2. En conséquence, le Site :
   • ne propose aucun crédit, prêt ou solution de financement de quelque nature que ce soit ;
   • n’agit en aucune qualité d’intermédiaire, de courtier, de mandataire, d’apporteur d’affaires ou de conseiller en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ;
   • ne collecte aucun dossier de crédit et ne transmet aucune demande auprès d’établissements financiers ou de prêteurs.

Article 3 – Absence de conseil personnalisé

1. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif, général et non personnalisé.
2. Elles ne constituent en aucun cas :
   • un conseil financier, bancaire, juridique, fiscal ou patrimonial ;
   • une recommandation personnalisée tenant compte de la situation particulière d’un utilisateur.
3. Toute décision prise par l’utilisateur en matière de crédit ou de financement relève exclusivement de sa responsabilité personnelle, après consultation, le cas échéant, d’un professionnel habilité.

Article 4 – Absence de sollicitation et de mise en relation

1. Le Site ne prend aucun contact actif avec les utilisateurs afin de leur proposer un crédit, un financement ou un produit financier.
2. Le Site ne répond à aucune demande individuelle visant à obtenir un prêt, une mise en relation avec un organisme prêteur ou un accompagnement personnalisé.
3. Toute sollicitation prétendument émise au nom de pretmauvaiscredit.com proposant une offre de crédit ou demandant des informations personnelles doit être considérée comme frauduleuse. L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de tels agissements.

Article 5 – Limitation de responsabilité

1. Les contenus du Site sont publiés de bonne foi, sur la base d’informations disponibles à la date de leur mise en ligne.
2. L’éditeur du Site ne garantit ni :
   • l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations ;
   • l’adéquation des contenus aux besoins ou à la situation particulière de chaque utilisateur.
3. En conséquence, l’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas de :
   • décisions, engagements ou actions entrepris par l’utilisateur sur la base des informations diffusées ;
   • dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 6 – Acceptation

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.